POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En remplissant nos formulaires ou en réalisant un don, vous donnez à l’asbl Clown Emoi l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée.

1.       Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par l’asbl Clown Emoi (ci-après l’association) dont le siège social est établi rue Edith Cavell, 114 - 1180 Bruxelles, N° d’entreprise : 0804190079 e-mail : [email protected].

 Notre site internet peut contenir de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par l’asbl Clown Emoi. Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il s’avérait qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de confidentialité, l’association s’engage à supprimer immédiatement le lien hypertexte vers ce site.

2.       Finalité du traitement de vos données à caractère personnel (DCP)
Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées des manières suivantes. Soit vous nous les avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites, sur les formulaires d’inscription aux évènements et aux formations. Soit ce sont les données communiquées lors de la consultation de notre site Internet ou les données fournies en réalisant un don. En remplissant nos formulaires, vous vous donnez votre consentement (et ce jusqu’à révocation explicite) à l’asbl Clown Emoi et l’autorisez à traiter vos DCP comme exposé dans ces mentions légales.
Cette Charte de protection de vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.
L’utilisation de vos données n’est réalisée qu’à des stricts fins de participation ou de soutien à nos missions :
-          favoriser la création de liens avec des publics variés à travers la pratique du clown ;
-          promouvoir le clown en relation et sa place comme acteur du soin et de l’accompagnement des personnes fragilisées.
L’association n’utilise pas vos DCP à des fins publicitaires ou marketing.

3. Destination des données à caractère personnel
L‘Association collecte et traite les DCP uniquement à des finalités spécifiques et limitées liées à son activité directe,
-          pour assurer une communication optimale strictement limitée aux relations avec ses partenaires, sympathisants, stagiaires ou toute personne ayant donné son accord ou avec les autorités publiques ;
-          en vue d’exécuter ses obligations légales et contractuelles ;
-          en vue de tenir informés ses membres actuels et ses anciens membres des activités qu’elle organise ;
-          en vue de promouvoir ses activités sur son site web et dans la presse.
L’association traite également des données pour les besoins de l’administration des serveurs et du site web ainsi que pour des analyses statistiques et les études historiques de son activité.
L’association ne transfère jamais vos DCP hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.

4. Durée de rétention des données
L’association ne conserve vos DCP que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales.

5. Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP
Au-delà de ces obligations légales, l’association s’engage à ne jamais communiquer les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP. Par exception, l’association peut communiquer les DCP pour l’organisation d’évènements rassemblant ses anciens membres.

6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Sur simple demande par courrier ou email à [email protected], vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits, conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP.

7. Modification de la politique de confidentialité
 Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations et tous les supports (photos, vidéos, logos, textes, documents pdf,…) présents sur le site sont la propriété de l’association et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités de l’asbl Clown Emoi. L’impression de pages du site www.clown-emoi.com est autorisée à des fins d’usage personnel ou pour les activités liées à l’asbl Clown Emoi.
- Si vous souhaitez utiliser un de nos supports ou une de nos illustrations à des fins autres que dans le cadre des missions de l’asbl Clown Emoi, merci de prendre contact préalablement avec notre institution par e-mail à [email protected]
- l’association n’est pas propriétaire des droits intellectuels lorsqu’une autre mention de crédit est précisée. Dans ce cas-là, si vous désirez utiliser ou prendre possession de l’une des illustrations ou de l’un des supports présentés, merci de prendre contact avec la personne ou l’association titulaire des droits.
Nous demandons préalablement aux personnes photographiées leur accord pour publier les photographies les représentant sur notre site. Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé l’asbl Clown Emoi à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.

1. Liens vers le site de l’asbl Clown Emoi
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2. Liens sur le site l’asbl Clown Emoi
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